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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 35 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0251 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0251 (PDF, 793 Ko)
DL_CP2024_0250 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés Intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0250 (PDF, 585 Ko)
DL_CP2024_0249 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 -Partie 2 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0249 (PDF, 258 Ko)
DL_CP2024_0248 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2024 (CDPPE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0248 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2024_0246 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative aux postes de la GIP MDPH pris en charge par le Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0246 (PDF, 564 Ko)
DL_CP2024_0244 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de Bandrélé pour le projet de Réalisation de la phase 2 du plateau polyvalent de Nyambadao PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0244 (PDF, 605 Ko)
DL_CP2024_0243 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune d’Acoua pour son projet de construction du plateau sportif couvert d’Acoua PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0243 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0242 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention concernant le projet de Concertation pour l’aménagement agroforestier des forêts départementa les du nord de Mayotte 2024-2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0242 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2024_0241 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune de M’Tsamboro et attribution d’un montant complémentaire pour son projet de plateau couvert et en partie fermé de Hamjago PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0241 (PDF, 152 Ko)
DL_CP2024_0240 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation de cultures des occupants d’une parcelle du Département située à Miréréni dans la commune de Chirongui PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0240 (PDF, 611 Ko)
DL_CP2024_0239 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de crédits financiers aux postes FONJEP au titre de l’année 2024 en faveur du mouvement associatif PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0239 (PDF, 280 Ko)
DL_CP2024_0238 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial, au titre de l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0238 (PDF, 4,0 Mo)
DL_CP2024_0237 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la Cérémonie de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0237 (PDF, 162 Ko)
DL_CP2024_0236 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la désignation des représentants du conseil départemental de Mayotte au Comité pour l’insertion régionale de Mayotte (CIRM) en application de la convention de partenariat 2023-2026 signée à Paris le 11 mars 2024 entre le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministre des Outre-mer et le Président du conseil départemental de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0236 (PDF, 365 Ko)
DL_CP2024_0235 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une subvention d’appui pour le financement du Certificat de transport aérien (CTA) de la Compagnie mahoraise ZENA, en cours de création. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0235 (PDF, 229 Ko)
DL_CP2024_0233 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en attractivité touristique du jardin botanique de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0233 (PDF, 568 Ko)
DL_CP2024_0232 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en attractivité touristique du parc de Mahabou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0232 (PDF, 545 Ko)
DL_CP2024_0231 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret relatif à la déontologie et à la discipline des avocats PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0231 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2024_0230 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant désignation d’un Maire à la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’Aquaculture de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0230 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2024_0229 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’actualisation du Règlement Intérieur des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité au Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0229 (PDF, 377 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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