Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Portant convention entre le Conseil Départemental de Mayotte et le Centre Hospitalier de Mayotte relative à la coopération règlementaire dans les activités orthogéniques
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2025
Relative à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte» 2025
Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil
départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le
cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à la Fédération des Associations Mahoraises en Métropole (FAMM) pour les dépenses relatives à l’acheminement d’aides liées à CHIDO
Relative à l’organisation de la vente aux enchères de matériel non utilisés pouvant avoir une valeur marchande à la Direction des Transports Maritimes.
Relative à l’accompagnement financier à titre exceptionnelle des particuliers pour le remplacement des chauffe-eau solaires individuels pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO
Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
