Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants
de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
