Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Arrêté n° 379/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 381/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 382/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 383/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 384/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 385/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Entonne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 391/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte
- Arrêté
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- Modificatif
Arrêté n° 394/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale
- Arrêté
- Acte administratif
- Modificatif
Arrêté n° 396/DAJAC/CD/2025
Porta de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1,
- Arrêté
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Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim.
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- Acte administratif
Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
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- Acte administratif
Arrêté n° 404/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
- Arrêté
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Arrêté n° 406/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur François Bernard Claude RAVIER, directeur général des services du Conseil départemental.
- Arrêté
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Arrêté n° 407/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 417/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer la signature des bordereaux et de mandats et les mandats relatifs aux salaires des agents et la bourse des lycéens et étudiants
- Arrêté
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Arrêté n° 419/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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