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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 41 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0127 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0127 (PDF, 2,4 Mo)
DL_AP2024_0126 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0126 (PDF, 620 Ko)
DL_AP2024_0125 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0125 (PDF, 8,3 Mo)
DL_AP2024_0124 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0124 (PDF, 853 Ko)
DL_AP2024_0123 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0123 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2024_0122 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0122 (PDF, 878 Ko)
DL_AP2024_0121 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0121 (PDF, 3,7 Mo)
DL_AP2024_0120 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Actant la démission d’office de Monsieur Salime MOERE, 1er Vice -président du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0120 (PDF, 943 Ko)
DL_AP2024_0088 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0088 (PDF, 18 Mo)
360AJAC/CD/2024 10/07/2024 Assemblée plénière Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique. PDF : télécharger Arrêté n° 360AJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
356/GFVI/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY PDF : télécharger Arrêté n° 356/GFVI/CD/2024 (PDF, 962 Ko)
355/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
354/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande PDF : télécharger Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
353/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024 (PDF, 365 Ko)
003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA. PDF : télécharger Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 499 Ko)
002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE PDF : télécharger Arrêté n° 002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)
001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, agréé par l’association APPRENTIS D’AUTEUIL PDF : télécharger Arrêté n° 001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)
DL_CP2024_0117 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’installation du bureau du représentant institutionnel du Conseil Départemental de Mayotte au Mozambique au sein de la Chambre de Commerce et de l’industrie de France-Mozambique à Maputo PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0117 (PDF, 873 Ko)
DL_CP2024_0116 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge financière du déplacement de la délégation mahoraise au Festival SOUBAHYA à Madagascar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0116 (PDF, 252 Ko)
DL_CP2024_0115 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de reboisement pour la résilience des forêts de l’Océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0115 (PDF, 4,7 Mo)

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Autres actes administratifs

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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