Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte
Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement.
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS
Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
