Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim.
Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte.
Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023
Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située
à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
