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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 46 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0259 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0259 (PDF, 657 Ko)
DL_CP2025_0260 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0260 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0261 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0261 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0262 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0262 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2025_0263 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0263 (PDF, 729 Ko)
DL_CP2025_0264 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0264 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0265 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0265 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0266 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0266 (PDF, 483 Ko)
DL_CP2025_0267 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0267 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0268 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0268 (PDF, 443 Ko)
DL_CP2025_0269 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0269 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0270 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0270 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0271 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0271 (PDF, 479 Ko)
DL_CP2025_0272 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0272 (PDF, 492 Ko)
DL_CP2025_0273 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0273 (PDF, 485 Ko)
DL_CP2025_0274 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat 2025 de la Boutique de gestion (BGE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0274 (PDF, 516 Ko)
DL_CP2025_0275 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la Couveuse OUDJEREBOU au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0275 (PDF, 508 Ko)
DL_CP2025_0276 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la CRESS au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0276 (PDF, 513 Ko)
DL_CP2025_0277 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation du Programme Forêt et Bois du département de Mayotte (PFBDM) 2024-2034 Addendum post-Chido et post-Dikeledi. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0277 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0278 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 11 juin 2025 et du 20 novembre 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0278 (PDF, 3,7 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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