Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0086
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0087
Relative à la révision de la contribution du Département-Région de Mayotte au budget de fonctionnement du SDIS pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0088
Portant modification de la délibération n’AP2026_0078 du 25 mars 2026 relative à la souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0089
Relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes - Mission locale de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0090
Relative à la mise en place de la subvention pluri-annuelle de fonctionnement du GIP CARIF-OREF par le Département - Région de Mayotte Mayotte pour les années 2026 à 2028 inclues
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0091
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française -Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0092
Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0093
Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Bouéni 1
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0094
Relative au règlement régional des bourses pour les stagiaires de la formation professionnelle inscrits en formation sanitaire et sociale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0096
Relative à la mise en place d’une plateforme de télétransmission des Services d’Autonomie à Domicile (SAD).
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2026_0097
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de loi portant sur la mise en place de l’allocation de solidarité unifiée
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0098
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2026_0099
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte portant sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0100
Relative à la surveillance médicale des agents du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0101
Relative au financement du fonctionnement et des investissements de l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0102
Relative aux actions prévues par la Délégation de Mayotte à Paris pour l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0103
Relative au financement du dispositif "Une cuve - Une habitation" porté par l’Office de l’Eau Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0104
Relative au plan de financement pour le remplacement de 2 barges pour assurer la continuité territoriale entre la Grande terre et la Petite terre après le cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0105
Relative au choix du mode de gestion du service public de distribution de l’électricité à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0106
Relative aux missions de coopération régionale du Département-Région de Mayotte déléguées à l’ADIM pour l’année 2026.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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