Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de
Mayotte - Promotion 2025-2028
Portant délégation de signature à Monsieur Entonne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales
Procès-verbal de la commission de DSP : admission des candidatures et ouverture des offres
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
