Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la validation de la désignation du remplaçant de la personnalité qualifiée démissionnaire du conseil d’administration de l’Office Culturel Départemental (OCD)
Relative à l’organisation d’une exposition sur le patrimoine de Mayotte au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille
Relative à la validation de la convention de financement d’un montant de 500 000 € dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sauvegarde de l’ancienne Résidence des Gouverneurs à Dzaoudzi
Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
