Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2024_0136 en date du 10 juillet 2024 concernant un bail emphytéotique au profit de Monsieur Ambdillah Bacar
Relative à la cession de la parcelle AO n°99 sise à Longoni au profit de RAVATE suite à l’exercice de la levée d’option d’achat rattachée à leur bail emphytéotique
Relative aux modifications du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour I’ Adaptation et I’ Amélioration du Logement» le FASAAL et du renouvellement de la convention de prestations intégrée de la SPL976 et du département dans le cadre du FASAAL.
Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental à signer la convention attribuant le fonds de soutien de l’apprentissage au Conseil départemental au titre de l’année 2025-2027
Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province
Relative à la mise en œuvre d’un plan d’actions négocié visant à la professionnalisation des acteurs des branches professionnelles dont les activités sont liées au tourisme - EDEC Mayotte 2024-2027
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée Professionnelle Agricole de Coconi pour le projet « Immersion agricole et dynamisation des territoires ruraux »
Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
