Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative au préfinancement de la demande d’aide européenne au titre du Programme opérationnel FEDER 2021-2027 de l’Association Mayotte Technopole pour le financement de son Plan pluriannuel d’investissement pour l’équipement (PPIE) 2024-2027 de la Technopole de Mayotte.
Relative à la signature de la convention de partenariat technique et opérationnelle en faveur de la biodiversité entre le Département de Mayotte et la Fédération Mahoraise des Associations Environnementales (FMAE)
Relative à la prise en charge de la révision du Cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale à hauteur de 4000 euros vu le cofinancement par appel à projet du dispositif Dcol de 20 000 euros dans le cadre de la coopération régionale 2024.
Relative à l’approbation des statuts et à l’adhésion du Conseil départemental à la Cellule économique régionale de la construction (CERC976) et sa participation à son fonctionnement
Relative au soutien du Conseil départemental à la création de l’Association France Active Mayotte et à sa participation au déploiement sur le territoire de ses dispositifs :
fonds de garantie et fonds de prêts locaux
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
