Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
AP du 10 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_AP2024_0204
Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi
AP du 10 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_AP2024_0156
Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres
Relative à la prorogation du soutien financier accordé à la commune de Bandrélé pour son projet relatif aux travaux prioritaires de gestion des eaux pluviales
Relative à la validation du Bail emphytéotique au profit de la Société CARCAS ENVIRONNEMENT sur la parcelle AM 2A sise dans la commune de Koungou (retrait de la délibération n°2024.00101)
Relative à la validation des négociations entre le département de Mayotte et les ayants droits du titre de propriété N’7141 pour la construction du bâtiment des Archives départementales à Mroalé
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
