Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents de la Direction des Transports Maritimes mobilisés lors de la période de blocage général ijanvier-février 2024)
Relative au retrait du dossier N’2019-0024 de la Délibération N’DL-CP2021-0119 du 12 avril 2021 validant les dossiers passés en CPF le 18/11/2020 avec avis favorable
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
Relative à l’octroi de subvention à quatre fédérations associatives œuvrant dans les domaines du dialogue interculturel, de la lutte contre les discriminations,
de l’accompagnement des jeunes
Acte du 17 septembre 2024 | Publié le 17 sept. 2024
Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
