Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Portant désignation d’un Maire à la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’Aquaculture de Mayotte
Relative à la participation financière du Conseil départemental à l’évènement organisé
les 28 et 29 novembre 2024 dans le cadre de la célébration des 20 ans du Conseil Economique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM)
Modifiant et complétant la délibération n• 2016.00137 du 12 juillet 2016, relative aux
emplois autorisés à bénéficier de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de permanence et
de l’indemnité d’heures supplémentaires.
Portant sur la demande de financements pour le projet de réhabilitation des infrastructures maritimes du STM à Dzaoudzi et à la validation de son plan de financement
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
