Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la modification de la délibération n°2020.00043 du 3 mars 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RI FSEEP)
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI de Combani
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers,
pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE ainsi que la prise en charge des redoublants.
Relative à l’annulation de la décision du 9 avril 2024 portant remplacement de la délibération n° DL_CP2022_0097 relative à la création de l’ADIL Mayotte
Relative à l’organisation d’un colloque dans le cadre d’une redéfinition des missions
du conseil cadial et communication sur les perspectives de l’organisation de ses activités
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
