Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative au financement par le FIPHFP d’actions du Conseil départemental de Mayotte en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES), d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2024-2027
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole et de l’IFEN promotion 2024-2027 ainsi que la prise en charge des redoublants.
Relative au soutien du projet « Campus connecté pour compléter l’offre de formation supérieure à Mayotte » porté par la Communauté d’ Agglomération Dembéni-Mamoudzou
Relative à l’attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien de ses activités d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle des jeunes au titre de I’ année 2024
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2024.
Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIFOREF Mayotte pour I’ année 2024
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
