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Les recueils des actes administratifs

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205 recueils — toutes années — page 9 sur 9

Recueils des actes administratifs, du plus ancien au plus récent. Cliquez sur l’en-tête « Période » pour inverser l’ordre.
Période Recueil Publié le Description Document
Mars 2023 Mensuel 05/04/2023 — PDF : télécharger Recueil de mars 2023 (PDF, 192 Mo)
Mars 2023 Hors-série n° 00002 Rectificatif 01/03/2023 — PDF : télécharger Hors-série n° 00002 — mars 2023 (PDF, 3,6 Mo)
Mars 2023 Hors-série n° 00003 Octroi de mer Rectificatif 21/03/2023 La délibération N°DL_AP2023_0019 relative à la modification des taux de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte, adoptée lors de l’ Assemblée Plénière du 15 mars 2023. PDF : télécharger Hors-série n° 00003 — mars 2023 (PDF, 13 Mo)
Mars 2023 Hors-série n° 00004 Rectificatif 22/03/2023 L’arrêté n°218/MCGVI/CD/2021 portant délégation de signature à Monsieur Saitu SAID-HALIDI, Directeur des Ressources Terrestres et Maritimes PDF : télécharger Hors-série n° 00004 — mars 2023 (PDF, 439 Ko)
Avril 2023 Mensuel 26/04/2023 — PDF : télécharger Recueil de avril 2023 (PDF, 93 Mo)
Mai 2023 Mensuel 03/07/2023 — PDF : télécharger Recueil de mai 2023 (PDF, 263 Mo)
Juin 2023 Mensuel 04/07/2023 — PDF : télécharger Recueil de juin 2023 (PDF, 237 Mo)
Juin 2023 Hors-série n° 00005 Octroi de mer 16/06/2023 La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023. PDF : télécharger Hors-série n° 00005 — juin 2023 (PDF, 2,2 Mo)
Juillet 2023 Hors-série n° 00006 Rectificatif 11/07/2023 Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023 PDF : télécharger Hors-série n° 00006 — juillet 2023 (PDF, 1,8 Mo)
Août 2023 Hors-série n° 00007 Octroi de mer Rectificatif 22/08/2023 La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023. PDF : télécharger Hors-série n° 00007 — août 2023 (PDF, 745 Ko)
Septembre 2023 Hors-série n° 00008 Octroi de mer Rectificatif 11/09/2023 Hors-série n°08-2023 modifiant le Hors-série n °07-2023 publié le 22/08/2023 PDF : télécharger Hors-série n° 00008 — septembre 2023 (PDF, 2,4 Mo)
Octobre 2023 Hors-série n° 00009 Rectificatif 10/10/2023 Arrêté : composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sociale ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R 313-1 CASF) PDF : télécharger Hors-série n° 00009 — octobre 2023 (PDF, 549 Ko)
Novembre 2023 Hors-série n° 00011 Octroi de mer 22/11/2023 Délibération N°DL_CP2023_0221 et délibération N°DL_CP2023_0223 PDF : télécharger Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (PDF, 3,1 Mo)

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