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AP du 25 septembre 2023
Assemblée plénière Lundi 25 septembre 2023 · 14 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0186
Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0184
Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0183
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0182
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0181
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0180
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0179
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0178
Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0177
Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0176
Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0175
Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer)
Acte du 15 septembre 2023
Acte administratif Vendredi 15 septembre 2023 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes
- Arrêté
Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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