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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0161-A 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0161-A (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0160 12/07/2023 Commission permanente Délibération Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0160 (PDF, 25 Mo)
DL_CP2023_0159 12/07/2023 Commission permanente Délibération Cession de parcelle au profit de Météo-France dans le cadre du projet d’installation d’un radar hydrométéorologique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0159 (PDF, 40 Mo)
DL_CP2023_0158 12/07/2023 Commission permanente Délibération Validation du montant prévisionnel des travaux (phase APD) et du coût prévisionnel global du projet de construction du Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau de Mirereni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0158 (PDF, 4,2 Mo)
DL_CP2023_0157 12/07/2023 Commission permanente Délibération Organisation des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0157 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2023_0156 12/07/2023 Commission permanente Délibération Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0156 (PDF, 57 Mo)
DL_CP2023_0155 12/07/2023 Commission permanente Délibération Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0155 (PDF, 33 Mo)
DL_CP2023_0154 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0154 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2023_0153 12/07/2023 Commission permanente Délibération Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0153 (PDF, 5,4 Mo)
DL_CP2023_0152 12/07/2023 Commission permanente Délibération Validation de la mise à disposition par convention des locaux du bâtiment B sis place de la République, parcelle AX 595 MAMOUDZOU, au profit de l’Agence d’ Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0152 (PDF, 39 Mo)
DL_CP2023_0151 12/07/2023 Commission permanente Délibération Création et la Mise en place d’un GALPA à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0151 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0150 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet de modernisation du pôle de mobilisation et de transformation du bois de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0150 (PDF, 4,5 Mo)
DL_CP2023_0149 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modernisation de l’usine de retraitement des effluents d’élevage porté par la SAS AVIMA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0149 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2023_0147 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0147 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2023_0145 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec Alkar et Scop Alkar (lot n°12 abribus et totem) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0145 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2023_0144 12/07/2023 Commission permanente Délibération Création de la SEM "Mayotte Mobilités" PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0144 (PDF, 50 Mo)
DL_CP2023_0143 12/07/2023 Commission permanente Délibération Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire PAMS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0143 (PDF, 9,7 Mo)
DL_CP2023_0142 12/07/2023 Commission permanente Délibération Fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0142 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2023_0141 12/07/2023 Commission permanente Délibération Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0141 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2023_0140 12/07/2023 Commission permanente Délibération Amélioration et la sécurisation de l’exploitation portée par la SAS AVIMA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0140 (PDF, 1,1 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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