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Numéro Séance Type Objet Document
382/DAJAC/CD/2025 07/01/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 382/DAJAC/CD/2025 (PDF, 491 Ko)
383/DAJAC/CD/2025 20/01/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 383/DAJAC/CD/2025 (PDF, 346 Ko)
DL_AP2026_0005 29/01/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au principe de délivrance et à la tarification d’A utorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine du Département en Zone Agricole PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0005 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2026_0006 29/01/2026 Assemblée plénière Délibération Actant le changement de nom de la collectivité de Mayotte en Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0006 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2026_0007 29/01/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur les principes généraux relatifs à la mise en œuvre du futur réseau de transports interurbains du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0007 (PDF, 16 Mo)
DL_CP2026_0001 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 15 février 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0001 (PDF, 21 Mo)
DL_CP2026_0002 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation du dossier 2025-0126 relatif à une vente des parcelles cadastrées AP 106 B et AP106 C d’une superficie de 18 550m2 sise à KOUNGOU Vallée Ill PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0002 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2026_0003 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative au remplacement du nom de Monsieur Ambdillah BACAR par la société CLINISPACE sur le bail emphytéotique accordé à Monsieur Ambdillah BACAR PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0003 (PDF, 27 Mo)
DL_CP2026_0004 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative au bail au profit de la Société SERCORPS d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AM 12a PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0004 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2026_0008 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation de l’avenant n°2 à la convention relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0008 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2026_0009 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte au projet de décret modifiant la composition des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0009 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2026_0010 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative au recrutement des personnes en situation de handicap via les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0010 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2026_0012 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0012 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2026_0013 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’instauration, à Mayotte, de la journée de la langue Kibbushi à la date du 07 juillet PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0013 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2026_0014 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption de 3 APP - DJS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0014 (PDF, 4,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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