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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0239 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de crédits financiers aux postes FONJEP au titre de l’année 2024 en faveur du mouvement associatif PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0239 (PDF, 280 Ko)
DL_CP2024_0238 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial, au titre de l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0238 (PDF, 4,0 Mo)
DL_CP2024_0237 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la Cérémonie de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0237 (PDF, 162 Ko)
DL_CP2024_0236 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la désignation des représentants du conseil départemental de Mayotte au Comité pour l’insertion régionale de Mayotte (CIRM) en application de la convention de partenariat 2023-2026 signée à Paris le 11 mars 2024 entre le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministre des Outre-mer et le Président du conseil départemental de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0236 (PDF, 365 Ko)
DL_CP2024_0235 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une subvention d’appui pour le financement du Certificat de transport aérien (CTA) de la Compagnie mahoraise ZENA, en cours de création. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0235 (PDF, 229 Ko)
DL_CP2024_0233 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en attractivité touristique du jardin botanique de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0233 (PDF, 568 Ko)
DL_CP2024_0232 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en attractivité touristique du parc de Mahabou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0232 (PDF, 545 Ko)
DL_CP2024_0231 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret relatif à la déontologie et à la discipline des avocats PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0231 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2024_0230 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant désignation d’un Maire à la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’Aquaculture de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0230 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2024_0229 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’actualisation du Règlement Intérieur des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité au Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0229 (PDF, 377 Ko)
DL_CP2024_0228 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Conseil départemental à l’évènement organisé les 28 et 29 novembre 2024 dans le cadre de la célébration des 20 ans du Conseil Economique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0228 (PDF, 233 Ko)
DL_CP2024_0227 10/10/2024 Commission permanente Délibération Modifiant et complétant la délibération n• 2016.00137 du 12 juillet 2016, relative aux emplois autorisés à bénéficier de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de permanence et de l’indemnité d’heures supplémentaires. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0227 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0226 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0226 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2024_0225 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0225 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2024_0224 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant sur la demande de financements pour le projet de réhabilitation des infrastructures maritimes du STM à Dzaoudzi et à la validation de son plan de financement PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0224 (PDF, 259 Ko)
DL_CP2024_0223 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 30 avril 2024 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0223 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2024_0222 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents de la Direction des Transports Maritimes mobilisés lors de la période de blocage général ijanvier-février 2024) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0222 (PDF, 337 Ko)
DL_CP2024_0221 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative au retrait du dossier N’2019-0024 de la Délibération N’DL-CP2021-0119 du 12 avril 2021 validant les dossiers passés en CPF le 18/11/2020 avec avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0221 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0220 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la révision de l’organigramme et des postes budgétaires de la Direction des Transports Maritimes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0220 (PDF, 36 Mo)
DL_CP2024_0219 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0219 (PDF, 3,9 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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