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  • Délibération
  • Commission permanente

n° DL_CP2025_0228

CP du 21 octobre 2025 Acte du 21 oct. 2025 Publiée le 10 nov. 2025

Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023

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  • Délibération
  • Commission permanente

n° DL_CP2025_0229

CP du 21 octobre 2025 Acte du 21 oct. 2025 Publiée le 10 nov. 2025

Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable

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  • Délibération
  • Commission permanente
  • Projet de décret

n° DL_CP2025_0232

CP du 21 octobre 2025 Acte du 21 oct. 2025 Publiée le 10 nov. 2025

Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

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  • Délibération
  • Commission permanente

n° DL_CP2025_0235

CP du 21 octobre 2025 Acte du 21 oct. 2025 Publiée le 10 nov. 2025

Relative à la signature d’un accord -cadre tripartite en vue de la réalisation d’une étude prospective sur les métiers de la fibre et du numérique et le soutien du développement des emplois et de compétences des entreprises locales

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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