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CP du 16 octobre 2023
Commission permanente Lundi 16 octobre 2023 · 45 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0193-A
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0193
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0192
Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0191
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 09 février 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0190
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0189
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 octobre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0188
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0187
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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