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CP du 22 novembre 2024
Commission permanente Vendredi 22 novembre 2024 · 38 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0274
Relative à la vente d’une surface de 400 m2 issue de la parcelle BD n°1202 (TF 5165) à MAMOUDZOU, lieu dit Cavani au profit du Crédit Agricole pour la construction d’une nouvelle agence
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0272
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2024_0136 en date du 10 juillet 2024 concernant un bail emphytéotique au profit de Monsieur Ambdillah Bacar
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0271
Relative à la cession de la parcelle AO n°99 sise à Longoni au profit de RAVATE suite à l’exercice de la levée d’option d’achat rattachée à leur bail emphytéotique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0269
Relative aux modifications du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour I’ Adaptation et I’ Amélioration du Logement» le FASAAL et du renouvellement de la convention de prestations intégrée de la SPL976 et du département dans le cadre du FASAAL.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0267
Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental à signer la convention attribuant le fonds de soutien de l’apprentissage au Conseil départemental au titre de l’année 2025-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0266
Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0265
Relative à la validation de la liste des établissements pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage de 13%
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0264
Relative à la mise en œuvre d’un plan d’actions négocié visant à la professionnalisation des acteurs des branches professionnelles dont les activités sont liées au tourisme - EDEC Mayotte 2024-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0263
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée Professionnelle Agricole de Coconi pour le projet « Immersion agricole et dynamisation des territoires ruraux »
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0262
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la prolongation des dispositifs du régime d’assurance chômage
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0261
Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0260
Relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Mission Locale de Mayotte au titre de l’an née 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0258
Relative à la validation de la désignation du remplaçant de la personnalité qualifiée démissionnaire du conseil d’administration de l’Office Culturel Départemental (OCD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0257
Relative à l’organisation d’une exposition sur le patrimoine de Mayotte au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0256
Relative à la validation de la convention de financement d’un montant de 500 000 € dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sauvegarde de l’ancienne Résidence des Gouverneurs à Dzaoudzi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0255
Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0254
Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SDIS
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0253
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0252
Relative à la reconduction des exonérations d’octroi de mer applicables dans le Département de Mayotte, à l’année 2025
AP du 22 novembre 2024
Assemblée plénière Vendredi 22 novembre 2024 · 7 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0280
Relative à l’adoption d’un guide interne de procédures d’achat
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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