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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0065 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0065 (PDF, 18 Mo)
DL_CP2024_0056 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0056 (PDF, 616 Ko)
DL_CP2024_0055 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0055 (PDF, 565 Ko)
DL_AP2024_0060 12/06/2024 Assemblée plénière Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0060 (PDF, 2,0 Mo)
352/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations PDF : télécharger Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024 (PDF, 260 Ko)
351/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
350/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Anli Yachourtua NOURDINE, Chargé de mission Energie à la Direction de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, désigné Directeur par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 350/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
349/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Madi TAMIME, Directeur du Laboratoire d’Analyses Départemental PDF : télécharger Arrêté n° 349/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,0 Mo)
348/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme PDF : télécharger Arrêté n° 348/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
347/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Douriati HASSI ABDALLAH en qualité de Directrice des Affaires juridiques, des Assemblées et du Courrier PDF : télécharger Arrêté n° 347/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1 024 Ko)
346/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MTRENGOUENI en qualité de Directeur de la Culture et de la Lecture Publique PDF : télécharger Arrêté n° 346/DAJAC/CD/2024 (PDF, 904 Ko)
345/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar Ahamada SIMBA en qualité de Directeur des Ports PDF : télécharger Arrêté n° 345/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
344/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abbas Abdou Djanfar, secrétaire général a la Direction générale des services PDF : télécharger Arrêté n° 344/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,4 Mo)
2023-DTPJJ-CD-0856 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 PDF : télécharger Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856 (PDF, 694 Ko)
002DGA/SS/DAPS/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon» PDF : télécharger Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024 (PDF, 583 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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