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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0154
Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0153
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0152
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0151
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0150
Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0149
Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0148
Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0147
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0146
Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0145
Relative au projet de Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0144
Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0143
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0142
Relative à la mise en œuvre de la contractualisation 2025-2027 entre l’Etat et le département pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0141
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte Et le Département de la Réunion
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0140
Portant attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0139
Relative à l’accompagnement des jeunes diplômés Mahorais vers l’emploi - Salon du retour à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0138
Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif I’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour l’année 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0137
Relative à l’octroi d’une subvention pour l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0136
Relative au projet de mise en place d’un Plan de montée en compétences de l’encadrement dans l’île de Mayotte 2025-2050
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0155
Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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