Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Rechercher un acte

166 actes trouvés — page 5 sur 9

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0189 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0189 (PDF, 595 Ko)
DL_CP2025_0188 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0188 (PDF, 574 Ko)
DL_CP2025_0187 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0187 (PDF, 348 Ko)
DL_CP2025_0186 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0186 (PDF, 604 Ko)
DL_CP2025_0184 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0184 (PDF, 868 Ko)
DL_CP2025_0182 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0182 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0181 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0181 (PDF, 645 Ko)
DL_CP2025_0180 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0180 (PDF, 831 Ko)
DL_CP2025_0177 10/09/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0177 (PDF, 975 Ko)
DL_AP2025_0195 10/09/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0195 (PDF, 20 Mo)
DL_AP2025_0183 10/09/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0183 (PDF, 14 Mo)
DL_AP2025_0179 10/09/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0179 (PDF, 19 Mo)
370/DAJAC/CD/2024 23/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau PDF : télécharger Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
368/DAJAC/CD/2024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales PDF : télécharger Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024 (PDF, 336 Ko)
367/DAJAC/CD/􀀁024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 367/DAJAC/CD/􀀁024 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0214 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du projet « Mon île propre» PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0214 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0213 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0213 (PDF, 3,5 Mo)
DL_AP2024_0212 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0212 (PDF, 936 Ko)
DL_AP2024_0211 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0211 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2024_0209 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0209 (PDF, 509 Ko)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.