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CP du 4 septembre 2024
Commission permanente Mercredi 4 septembre 2024 · 42 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0185
Relative à l’approbation des statuts et à l’adhésion du Conseil départemental à la Cellule économique régionale de la construction (CERC976) et sa participation à son fonctionnement
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0184
Relative à l’attribution subvention de modernisation aux producteurs de volailles dans le cadre de la structuration de la filière
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0183
Relative à l’attribution d’une subvention aux Jeunes Agriculteurs de Mayotte (JAM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0182
Relative au soutien du Conseil départemental à la création de l’Association France Active Mayotte et à sa participation au déploiement sur le territoire de ses dispositifs : fonds de garantie et fonds de prêts locaux
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0181
Relative au Dispositif Local d’ Accompagnement (DLA) du Département de Mayotte sur la période 2023-2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0180
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Miss Mayotte Organisation 976 pour la mise en place du concours Miss Mayotte 2024.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0179
Relative à la participation du Conseil départemental à l’organisation d’un jubilé en l’honneur de M. Jean Claude NOVOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0178
Relative à l’attribution d’une Prime exceptionnelle à l’Athlète Raphaël MOHAMED, demi-finaliste aux Jeux Olympiques 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0177
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention de fonctionnement et d’investissement de l’Office Départemental du Sport (CDS)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0176
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention de fonctionnement et d’investissement de l’Office Culturel Départemental (OCD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0175
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0174
Portant sur la désignation des membres représentant le conseil départemental au conseil d’administration de l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte et à l’abrogation de la délibération n°DL_CP2021_0353
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0173
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à UDSP976
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0172
Relative à la création, pour IDRA 2023, de 50 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0170
Relative à la convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2024 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0169
Relative au plan pluriannuel de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au sein de la Direction Générale Adjointe de la Santé et Solidarités
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0168
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0167
Relative à l’organisation d’un colloque sur la réduction des risques, parcours de vie et de santé à Mayotte avec l’association NARIKE MSADA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0165
Relative au projet de décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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