Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2023_0144
Création de la SEM "Mayotte Mobilités"
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Délibération n° DL_CP2023_0145
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec Alkar et Scop Alkar (lot n°12 abribus et totem)
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Délibération n° DL_CP2023_0147
Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
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Délibération n° DL_CP2023_0149
Modernisation de l’usine de retraitement des effluents d’élevage porté par la SAS AVIMA
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Délibération n° DL_CP2023_0150
Projet de modernisation du pôle de mobilisation et de transformation du bois de Coconi
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Délibération n° DL_CP2023_0151
Création et la Mise en place d’un GALPA à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0152
Validation de la mise à disposition par convention des locaux du bâtiment B sis place de la République, parcelle AX 595 MAMOUDZOU, au profit de l’Agence d’ Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM)
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Délibération n° DL_CP2023_0153
Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire.
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Délibération n° DL_CP2023_0154
Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0155
Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani
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Délibération n° DL_CP2023_0156
Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
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Délibération n° DL_CP2023_0157
Organisation des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR)
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Délibération n° DL_CP2023_0158
Validation du montant prévisionnel des travaux (phase APD) et du coût prévisionnel global du projet de construction du Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau de Mirereni
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Délibération n° DL_CP2023_0159
Cession de parcelle au profit de Météo-France dans le cadre du projet d’installation d’un radar hydrométéorologique
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Délibération n° DL_CP2023_0160
Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive
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Délibération n° DL_CP2023_0161-A
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM
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Délibération n° DL_CP2023_0161-B
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Reconstruction du plateau sportif de M’tsangamouji.
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Délibération n° DL_CP2023_0162
Participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD)
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Délibération n° DL_CP2023_0163
Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0164
Attribution de subvention à l’Association sportive du Département de Mayotte (ASDM)
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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