Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0105
Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0106
Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0107
Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0108
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0109
Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile »
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0110
Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0111
Relative à la préservation des sols forestiers
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0112
Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0113
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0114
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0115
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de reboisement pour la résilience des forêts de l’Océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0116
Relative à la prise en charge financière du déplacement de la délégation mahoraise au Festival SOUBAHYA à Madagascar
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0117
Relative à l’installation du bureau du représentant institutionnel du Conseil Départemental de Mayotte au Mozambique au sein de la Chambre de Commerce et de l’industrie de France-Mozambique à Maputo
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0128
Relative à la demande de financements pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à Mamoudzou et la fixation des crédits budgétaires maximums alloués aux marchés de travaux
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0129
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0130
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2024 et de ses projets SAETECH
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0131
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0132
Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0133
Relative à des échanges immobiliers entre le Département et l’Etat
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0134
Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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