Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0135
Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0136
Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0138
Relative à l’attribution de subventions aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Conseil Départemental de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0139
Relative à l’attribution de subventions aux Organisations Syndicales Territoriales des salariés de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0140
Relative au projet de décret pris pour l’application du titre VII de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0143
Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0144
Relative à l’attribution d’une subvention au Lycée de Petite-Terre pour la réalisation d’un voyage scolaire
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0145
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0146
Relative à l’organisation de la 2ème édition de la Conférence internationale sur les Civilisations du Canal de Mozambique
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0147
Relative à l’organisation de rencontres littéraires et d’ateliers d’écriture
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0148
Relative à la participation d’équipe féminine aux 7ème et 8ème tours de la coupe de France
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0149
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0150
Relative à la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0151
Modifiant la délibération n°DL_CP2023_0109 du 06/06/2023 relative à la mise en place d’un réseau sanitaire et social entre Mayotte, les Comores et Madagascar
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0153
Relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2024
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0154
Relative au projet de décret portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais et aux rachats de trimestre de base
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0155
Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0157
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA CULTURE pour le développement de l’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2024
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0158
Relative à la contribution du Département au projet « Ecole hors les murs » lauréat de l’AMI Innovation dans la forme scolaire du PIA4 pour 2024-2029
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0159
Relative au partenariat entre Le Conseil Départemental de Mayotte et Nantes Université sur la formation d’IBODE (diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire) à l’IES de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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