Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2024_0217
Relative à l’octroi de subvention à quatre fédérations associatives œuvrant dans les domaines du dialogue interculturel, de la lutte contre les discriminations, de l’accompagnement des jeunes
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Délibération n° DL_CP2024_0218
Relative à la généralisation du télétravail
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Délibération n° DL_CP2024_0219
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
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Délibération n° DL_CP2024_0220
Relative à la révision de l’organigramme et des postes budgétaires de la Direction des Transports Maritimes
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Délibération n° DL_CP2024_0221
Relative au retrait du dossier N’2019-0024 de la Délibération N’DL-CP2021-0119 du 12 avril 2021 validant les dossiers passés en CPF le 18/11/2020 avec avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0222
Relative à l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents de la Direction des Transports Maritimes mobilisés lors de la période de blocage général ijanvier-février 2024)
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Délibération n° DL_CP2024_0223
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 30 avril 2024 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0224
Portant sur la demande de financements pour le projet de réhabilitation des infrastructures maritimes du STM à Dzaoudzi et à la validation de son plan de financement
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Délibération n° DL_CP2024_0225
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département
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Délibération n° DL_CP2024_0226
Relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0227
Modifiant et complétant la délibération n• 2016.00137 du 12 juillet 2016, relative aux emplois autorisés à bénéficier de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de permanence et de l’indemnité d’heures supplémentaires.
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Délibération n° DL_CP2024_0228
Relative à la participation financière du Conseil départemental à l’évènement organisé les 28 et 29 novembre 2024 dans le cadre de la célébration des 20 ans du Conseil Economique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM)
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Délibération n° DL_CP2024_0229
Relative à l’actualisation du Règlement Intérieur des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité au Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0230
Portant désignation d’un Maire à la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’Aquaculture de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0231
Portant sur le projet de décret relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
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Délibération n° DL_CP2024_0232
Relative à la mise en attractivité touristique du parc de Mahabou
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Délibération n° DL_CP2024_0233
Relative à la mise en attractivité touristique du jardin botanique de Coconi
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Délibération n° DL_CP2024_0235
Relative à l’octroi d’une subvention d’appui pour le financement du Certificat de transport aérien (CTA) de la Compagnie mahoraise ZENA, en cours de création.
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Délibération n° DL_CP2024_0236
Relative à la désignation des représentants du conseil départemental de Mayotte au Comité pour l’insertion régionale de Mayotte (CIRM) en application de la convention de partenariat 2023-2026 signée à Paris le 11 mars 2024 entre le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministre des Outre-mer et le Président du conseil départemental de Mayotte.
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Délibération n° DL_CP2024_0237
Relative à l’organisation de la Cérémonie de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin »
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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