Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0238
Relative à l’attribution de subventions aux structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial, au titre de l’exercice 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0239
Relative à l’attribution de crédits financiers aux postes FONJEP au titre de l’année 2024 en faveur du mouvement associatif
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0240
Relative à l’indemnisation de cultures des occupants d’une parcelle du Département située à Miréréni dans la commune de Chirongui
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0241
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune de M’Tsamboro et attribution d’un montant complémentaire pour son projet de plateau couvert et en partie fermé de Hamjago
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0242
Relative à la demande de subvention concernant le projet de Concertation pour l’aménagement agroforestier des forêts départementa les du nord de Mayotte 2024-2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0243
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune d’Acoua pour son projet de construction du plateau sportif couvert d’Acoua
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0244
Relative à l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de Bandrélé pour le projet de Réalisation de la phase 2 du plateau polyvalent de Nyambadao
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0246
Relative aux postes de la GIP MDPH pris en charge par le Conseil départemental
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0248
Relative au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2024 (CDPPE)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0249
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 -Partie 2
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0250
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés Intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0251
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2024
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0252
Relative à la reconduction des exonérations d’octroi de mer applicables dans le Département de Mayotte, à l’année 2025
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0253
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0254
Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SDIS
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0255
Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0256
Relative à la validation de la convention de financement d’un montant de 500 000 € dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sauvegarde de l’ancienne Résidence des Gouverneurs à Dzaoudzi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0257
Relative à l’organisation d’une exposition sur le patrimoine de Mayotte au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0258
Relative à la validation de la désignation du remplaçant de la personnalité qualifiée démissionnaire du conseil d’administration de l’Office Culturel Départemental (OCD)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0260
Relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Mission Locale de Mayotte au titre de l’an née 2024
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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