Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0218
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0219
Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0220
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0221
Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0222
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0223
Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0224
Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0225
Relative au partenariat cadre pluriannuel 2025-2028 entre le Conseil Départemental et l’Office Départemental des Sports (ODS) et portant financement pour l’exercice 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0226
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des parcelles du département des demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier Du 15 février 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0227
Relative à l’organisation de la 16ème édition de l’élection du sportif de l’année
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0228
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0229
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0230
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de l’Association MAYOTTE F.M. de la parcelle sise à MTSAPERE / MAMOUDZOU et cadastrée section AW 478
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0232
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0233
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0234
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental et l’Institut du Design Climatique de l’Océan Indien (IDCOI)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0235
Relative à la signature d’un accord -cadre tripartite en vue de la réalisation d’une étude prospective sur les métiers de la fibre et du numérique et le soutien du développement des emplois et de compétences des entreprises locales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0236
Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 28 août 2025 et du 24 septembre 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0237
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0238
Portant diverses modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de prud’hommes
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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