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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0267 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0267 (PDF, 794 Ko)
DL_CP2023_0266 18/12/2023 Commission permanente Délibération Portant sur une convention de partenariat relative à l’accueil d’agents du CD976 au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’Etat. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0266 (PDF, 626 Ko)
DL_CP2023_0265 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention de partenariat entre le MEAE, le MOM et le Conseil Départemental de Mayotte pour développer leur travail conjoint pour la coopération dans le sud-ouest de l’océan Indien et l’insertion de Mayotte dans son environnement régional PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0265 (PDF, 754 Ko)
DL_CP2023_0263 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret relatif aux mesures de surveillance , de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles . PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0263 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2023_0262 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la période 2023 -2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0262 (PDF, 6,5 Mo)
DL_CP2023_0261 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0261 (PDF, 540 Ko)
DL_CP2023_0260 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides en économie sociale et solidaire aux entreprises validées en commission technique du 7 Octobre 2022. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0260 (PDF, 181 Ko)
DL_CP2023_0259 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0259 (PDF, 17 Mo)
DL_CP2023_0258 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au renouvellement de la flottille de pêche PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0258 (PDF, 822 Ko)
DL_CP2023_0257 18/12/2023 Commission permanente Délibération Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0257 (PDF, 333 Ko)
DL_CP2023_0256 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative aux modalités de partenariat entre le Département de Mayotte et le Conservatoire Botanique National de Mascarln PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0256 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2023_0255 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0255 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2023_0254 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0254 (PDF, 892 Ko)
DL_CP2023_0251 18/12/2023 Commission permanente Délibération Règlement budgétaire et financier M57 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0251 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2023_0250 18/12/2023 Commission permanente Délibération Modifiant la délibération N’DL_CP2021_0366 relative à la prise en charge des frais et indemnités des déplacements des conseillers départementaux, des membres des conseils consultatifs, et des personnels du conseil départemental ainsi que les délibérations N’2019.00132 du 29 mai 2019 et N’2019.00341 du 15 novembre 2019 (Décret n’ 2019-139 du 26 février 2019, arrêté ministériel du 20 septembre 2023) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0250 (PDF, 574 Ko)
DL_CP2023_0249 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2022_0253 sur l’accueil de contrats d’apprentissage dans les services du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0249 (PDF, 241 Ko)
DL_CP2023_0248 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Parental et Educatif de la Commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0248 (PDF, 923 Ko)
DL_CP2023_0247 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement, à la formation et à la préparation à la vie professionnelle de personnes et de demandeurs d’emploi handicapées ou en situation de handicap PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0247 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2023_0246 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L 1803-5 du Code des transports sur le passeport pour la mobilité des études PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0246 (PDF, 209 Ko)
DL_CP2023_0245 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation d’apprentis) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par l’Etat via le contrat de convergence et par France Compétences PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0245 (PDF, 612 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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