Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Rechercher un acte

105 actes trouvés — page 2 sur 6

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0283 25/11/2025 Commission permanente Délibération Modifiant et remplaçant la délibération N°DL_CP2023_0280 relative à la demande de permis de recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0283 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2025_0282 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel entre le Département et la CCI de Mayotte portant sur l’indemnisation des coûts des travaux relatifs à la réalisation de la voie d’accès au Technopôle et au Multilab de Mayotte à Dembéni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0282 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0281 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0281 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2025_0280 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention de partenariat entre le Département et le Gouvernorat de Mombassa PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0280 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2025_0279 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises de l’ESS et à l’entrepreneuriat 2025 du Cabinet Mahorais Conseil (CMC) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0279 (PDF, 499 Ko)
DL_CP2025_0278 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 11 juin 2025 et du 20 novembre 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0278 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2025_0277 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation du Programme Forêt et Bois du département de Mayotte (PFBDM) 2024-2034 Addendum post-Chido et post-Dikeledi. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0277 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0276 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la CRESS au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0276 (PDF, 513 Ko)
DL_CP2025_0275 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la Couveuse OUDJEREBOU au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0275 (PDF, 508 Ko)
DL_CP2025_0274 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat 2025 de la Boutique de gestion (BGE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0274 (PDF, 516 Ko)
DL_CP2025_0273 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0273 (PDF, 485 Ko)
DL_CP2025_0272 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0272 (PDF, 492 Ko)
DL_CP2025_0271 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0271 (PDF, 479 Ko)
DL_CP2025_0270 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0270 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0269 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0269 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0268 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0268 (PDF, 443 Ko)
DL_CP2025_0267 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0267 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0266 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0266 (PDF, 483 Ko)
DL_CP2025_0265 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0265 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0264 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0264 (PDF, 1,3 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.