Rechercher un acte
AP du 17 février 2026
Assemblée plénière Mardi 17 février 2026 · 6 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0036
Relative à attribution d’une aide d’urgence aux régions de Madagascar pour 25 000€ suite aux cyclones Fytia et Gezani qui ont frappé sa population au profit des structures de secours ou de l’État malgache pour soutenir les opérations de reconstruction et d’assistance aux populations sinistrées
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0035
Relative à la situation du Département-Région de Mayotte en matière de développement durable
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0034
Portant sur le principe de création d’un établissement public portuaire (EPIC)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0033
Portant sur l’approbation du projet du schéma directeur du port de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0032
Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes-2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0015
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2026
Acte du 10 février 2026
Acte administratif Mardi 10 février 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 001DGA/SS/DAPS/2026
Fixant les tarifs horaires des interventions des Services Autonomie Aide (SAD AIDE) dans le cadre de !’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de I’ Aide-Ménagère (AM) départementale et de la dotation complémentaire
AP du 27 février 2025
Assemblée plénière Jeudi 27 février 2025 · 14 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0023
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0022
Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0021
Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0020
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_AP2024_0214 relatif à réalisation du projet « Mon île propre »
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0019
Relative à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0018
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0017
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0016
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux agents du Département pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0015
Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte à la commission consultative de l’environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte (CCEPP)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0013
Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0010
Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte, le Syndicat National des médecins de la PMI et le Fonds de Dotation TERRA PHOENI
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0009
Relative au Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0008
Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de Mayotte - Promotion 2025-2028
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.