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- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 001DGA/SS/DAPS/2026
Fixant les tarifs horaires des interventions des Services Autonomie Aide (SAD AIDE) dans le cadre de !’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de I’ Aide-Ménagère (AM) départementale et de la dotation complémentaire
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 384/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 385/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Entonne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0007
Relative à la désignation des représentants titulaire et suppléant du Conseil départemental au Conseil d’administration de l’Université de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0008
Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de Mayotte - Promotion 2025-2028
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0009
Relative au Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0010
Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte, le Syndicat National des médecins de la PMI et le Fonds de Dotation TERRA PHOENI
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0013
Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0015
Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte à la commission consultative de l’environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte (CCEPP)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0016
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux agents du Département pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0017
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0018
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2025
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0019
Relative à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0020
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_AP2024_0214 relatif à réalisation du projet « Mon île propre »
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2025_0021
Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0022
Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0023
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2026_0015
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2026
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2026_0032
Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes-2025
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0033
Portant sur l’approbation du projet du schéma directeur du port de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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