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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0043
Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0042
Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0041
Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0040
Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0039
Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB
- Délibération
- Commission permanente
- Projet d’ordonnance
Délibération n° DL_CP2026_0038
Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0037
Relative au lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour l’exploitation du site départemental situé dans la zone industrielle « Vallée 3 » à Longoni, commune de Koungou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0031
Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0029
Relative à la régularisation par convention de mise à disposition exceptionnelle des agents de la DPMIPS auprès du Centre Hospitalier de Mayotte à la suite du passage du cyclone chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0028
Relative à la prolongation du dispositif de télétravail dérogatoire
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0027
Relative à la modification de la délibérationn°2019.00389 du 10 décembre 2019 portant sur le recours à la vacation pour les besoins du Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0026
Portant sur le choix du nom et du slogan du réseau interurbain du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0025
Relative à la création d’un réseau de formateurs internes au Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0023
Relative à l’adoption du Plan de développement des compétences 2026-2028 du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0022
Relative à la convention d’occupation à titre gratuit de bureaux au profit de la MDPH pour l’installation d’une antenne en Petite-Terre
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0021
Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0020
Portant sur la mise en place d’une convention-type relative aux modalités de versement globalisé des prix de journée ou tarifs forfaitaires par mesure des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0019
Portant signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux entre le Département-Région de Mayotte et le Centre Communal d’Action Sociale de Mamoudzou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0018
Relative à la convention de partenariat entre la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et le DépartementRégion de Mayotte, et à la convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0017
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et les médecins libéraux pour la prise en charge sanitaire des jeunes confiés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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