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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0043 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0043 (PDF, 857 Ko)
DL_CP2026_0042 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0042 (PDF, 8,1 Mo)
DL_CP2026_0041 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0041 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2026_0040 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0040 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0039 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0039 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2026_0038 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0038 (PDF, 13 Mo)
DL_CP2026_0037 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour l’exploitation du site départemental situé dans la zone industrielle « Vallée 3 » à Longoni, commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0037 (PDF, 8,2 Mo)
DL_CP2026_0031 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0031 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0029 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation par convention de mise à disposition exceptionnelle des agents de la DPMIPS auprès du Centre Hospitalier de Mayotte à la suite du passage du cyclone chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0029 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2026_0028 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation du dispositif de télétravail dérogatoire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0028 (PDF, 427 Ko)
DL_CP2026_0027 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibérationn°2019.00389 du 10 décembre 2019 portant sur le recours à la vacation pour les besoins du Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0027 (PDF, 915 Ko)
DL_CP2026_0026 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant sur le choix du nom et du slogan du réseau interurbain du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0026 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0025 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un réseau de formateurs internes au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0025 (PDF, 998 Ko)
DL_CP2026_0023 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption du Plan de développement des compétences 2026-2028 du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0023 (PDF, 23 Mo)
DL_CP2026_0022 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention d’occupation à titre gratuit de bureaux au profit de la MDPH pour l’installation d’une antenne en Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0022 (PDF, 5,6 Mo)
DL_CP2026_0021 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0021 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2026_0020 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant sur la mise en place d’une convention-type relative aux modalités de versement globalisé des prix de journée ou tarifs forfaitaires par mesure des établissements et services sociaux et médico­sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0020 (PDF, 669 Ko)
DL_CP2026_0019 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux entre le Département-Région de Mayotte et le Centre Communal d’Action Sociale de Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0019 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2026_0018 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention de partenariat entre la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et le Département­Région de Mayotte, et à la convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0018 (PDF, 15 Mo)
DL_CP2026_0017 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et les médecins libéraux pour la prise en charge sanitaire des jeunes confiés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0017 (PDF, 3,3 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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