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CP du 25 mars 2026
Commission permanente Mercredi 25 mars 2026 · 24 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0049
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m2 et AN 07 d’une superficie de 4936 m2 toutes 2 sises à LONGONI
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0048
Relative à l’évolution de l’organigramme de la direction générale adjointe en charge de la santé et des solidarités et à la modification du tableau des emplois.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0047
Relative à l’arrêté n°2026-CAB-080 relatif à la Comssion Consultative Départementale de Sécurité et d’A ccessibilité et aux sous-commissions spécialisées
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0046
Relative au maintien de l’accompagnement financier des particuliers pour l’acquisition des chauffe-eau solaires individuels
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0045
Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE) du patrimoine bâti du Département-Région de Mayotte
AP du 25 mars 2026
Assemblée plénière Mercredi 25 mars 2026 · 16 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0081
Relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents du Département Région de Mayotte (Rifseep)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0079
Relative à la modification de la délibération N°DL_AP2025_0290 portant sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0078
Relative à une souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido »
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0077
Relative à la participation du Département-région, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0076
Relative à la participation du Département-Région de Mayotte, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe de la Direction des Transports Maritimes pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0075
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0063
Relative à la validation du Schéma régional de Développement Economique, de !’Innovation et de l’internationalisation de Mayotte (SRDEII) actualisé
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0059
Relative à la demande du Département-Région de Mayotte de bénéficier de l’autorité de gestion sur les fonds européens pour la période 2028-2034, d’une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués pour cette période et d’un partenariat équilibré avec l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0054
Relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0053
Relative à la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0052
Relative à l’approbation du projet de Contrat d’engagements entre l’État et Département-Région de Mayotte pour l’année 2026
- Document annexe
Document annexe n° BP-SPE-2026
Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe).
- Document annexe
Document annexe n° BP-DTM-2026
Budget primitif de la DTM relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe).
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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