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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0049 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m2 et AN 07 d’une superficie de 4936 m2 toutes 2 sises à LONGONI PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0049 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2026_0048 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’évolution de l’organigramme de la direction générale adjointe en charge de la santé et des solidarités et à la modification du tableau des emplois. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0048 (PDF, 8,6 Mo)
DL_CP2026_0047 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’arrêté n°2026-CAB-080 relatif à la Comssion Consultative Départementale de Sécurité et d’A ccessibilité et aux sous-commissions spécialisées PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0047 (PDF, 942 Ko)
DL_CP2026_0046 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative au maintien de l’accompagnement financier des particuliers pour l’acquisition des chauffe-eau solaires individuels PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0046 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2026_0045 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE) du patrimoine bâti du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0045 (PDF, 12 Mo)
DL_AP2026_0081 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents du Département Région de Mayotte (Rifseep) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0081 (PDF, 6,8 Mo)
DL_AP2026_0080 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la reprise anticipée des résultats de 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0080 (PDF, 189 Ko)
DL_AP2026_0079 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération N°DL_AP2025_0290 portant sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0079 (PDF, 2,1 Mo)
DL_AP2026_0078 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à une souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0078 (PDF, 307 Ko)
DL_AP2026_0077 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Département-région, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0077 (PDF, 884 Ko)
DL_AP2026_0076 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Département-Région de Mayotte, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe de la Direction des Transports Maritimes pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0076 (PDF, 888 Ko)
DL_AP2026_0075 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0075 (PDF, 860 Ko)
DL_AP2026_0064 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au budget primitif 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0064 (PDF, 822 Ko)
DL_AP2026_0063 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation du Schéma régional de Développement Economique, de !’Innovation et de l’internationalisation de Mayotte (SRDEII) actualisé PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0063 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2026_0059 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande du Département-Région de Mayotte de bénéficier de l’autorité de gestion sur les fonds européens pour la période 2028-2034, d’une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués pour cette période et d’un partenariat équilibré avec l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0059 (PDF, 9,3 Mo)
DL_AP2026_0054 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0054 (PDF, 31 Mo)
DL_AP2026_0053 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0053 (PDF, 459 Ko)
DL_AP2026_0052 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation du projet de Contrat d’engagements entre l’État et Département-Région de Mayotte pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0052 (PDF, 913 Ko)
BP-SPE-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF : télécharger Document annexe n° BP-SPE-2026 (PDF, 1,1 Mo)
BP-DTM-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif de la DTM relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF : télécharger Document annexe n° BP-DTM-2026 (PDF, 642 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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