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CP du 29 avril 2025
Commission permanente Mardi 29 avril 2025 · 19 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0074
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0073
Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0072
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0071
Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0070
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar
Acte du 29 avril 2025
Acte administratif Mardi 29 avril 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 391/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte
AP du 17 avril 2025
Assemblée plénière Jeudi 17 avril 2025 · 8 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0069
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance relatif à l’établissement public de reconstruction de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0068
Relative à l’avis du Conseil départemental relatif sur le projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0066
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0065
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnel, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0064
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0063
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0062
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido
AP du 10 avril 2025
Assemblée plénière Jeudi 10 avril 2025 · 4 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0060
Motion présentée par M. Soula SAÎD SOUFFOU Conseiller départemental de Sada, relative au respect de l’interdiction légale de la rupture totale de la distribution d’eau dans les résidences principales
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0059
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 € pour la reconstruction suite au cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0058
Relative à l’avis sur le projet de décret relatif aux sessions organisées en 2025 et 2026 à Mayotte du certificat d’aptitude professionnel agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido ».
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0057
Portant sur la convention de partenariat à signer avec Départements de France
AP du 9 avril 2024
Assemblée plénière Mardi 9 avril 2024 · 40 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0054
Relative à la modification de la délibération N°DL_CP2021_01 57 sur la participation du Département à l’action « Aides à l’innovation « Bottom up » volet « France 2030 régionalisé » (PIA 4)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0053
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de Création d’une filière de fourrage agricole entre Madagascar et Mayotte.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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