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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0074 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0074 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2025_0073 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0073 (PDF, 2,7 Mo)
DL_CP2025_0072 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0072 (PDF, 39 Mo)
DL_CP2025_0071 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0071 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2025_0070 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0070 (PDF, 6,0 Mo)
391/DAJAC/CD/2025 29/04/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 391/DAJAC/CD/2025 (PDF, 760 Ko)
DL_AP2025_0069 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance relatif à l’établissement public de reconstruction de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0069 (PDF, 6,0 Mo)
DL_AP2025_0068 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental relatif sur le projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0068 (PDF, 3,4 Mo)
DL_AP2025_0067 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la construction de la piste longue PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0067 (PDF, 603 Ko)
DL_AP2025_0066 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0066 (PDF, 3,9 Mo)
DL_AP2025_0065 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnel, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0065 (PDF, 15 Mo)
DL_AP2025_0064 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0064 (PDF, 5,4 Mo)
DL_AP2025_0063 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0063 (PDF, 5,9 Mo)
DL_AP2025_0062 17/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0062 (PDF, 5,2 Mo)
DL_AP2025_0060 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Motion présentée par M. Soula SAÎD SOUFFOU Conseiller départemental de Sada, relative au respect de l’interdiction légale de la rupture totale de la distribution d’eau dans les résidences principales PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0060 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0059 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 € pour la reconstruction suite au cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0059 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2025_0058 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis sur le projet de décret relatif aux sessions organisées en 2025 et 2026 à Mayotte du certificat d’aptitude professionnel agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido ». PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0058 (PDF, 3,6 Mo)
DL_AP2025_0057 10/04/2025 Assemblée plénière Délibération Portant sur la convention de partenariat à signer avec Départements de France PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0057 (PDF, 1 015 Ko)
DL_AP2024_0054 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération N°DL_CP2021_01 57 sur la participation du Département à l’action « Aides à l’innovation « Bottom up » volet « France 2030 régionalisé » (PIA 4) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0054 (PDF, 11 Mo)
DL_AP2024_0053 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de Création d’une filière de fourrage agricole entre Madagascar et Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0053 (PDF, 329 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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