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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0052 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n° DL_CP2021_0280 relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la « SASU Mayotte Technopole», et relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0052 (PDF, 728 Ko)
DL_AP2024_0051 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0051 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0050 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+ PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0050 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2024_0049 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0049 (PDF, 581 Ko)
DL_AP2024_0048 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agroécologique de Miréréni PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0048 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2024_0047 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire inscrite dans le Schéma d’aménagement régional (SAR) de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0047 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2024_0046 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande de transfert de la Maîtrise d’Ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0046 (PDF, 141 Ko)
DL_AP2024_0045 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0045 (PDF, 6,6 Mo)
DL_AP2024_0044 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13 juillet 2023 pour le projet de construction de la Cité agroécologie de Coconi sur la Commune de Ouangani PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0044 (PDF, 3,4 Mo)
DL_AP2024_0043 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise à bail par le Conseil Départemental de Mayotte des locaux appartenant à la SCI WAHADI PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0043 (PDF, 6,8 Mo)
DL_AP2024_0042 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 06 avril 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0042 (PDF, 2,6 Mo)
DL_AP2024_0041 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0041 (PDF, 14 Mo)
DL_AP2024_0040 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0040 (PDF, 8,4 Mo)
DL_AP2024_0039 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 27 juin 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0039 (PDF, 8,7 Mo)
DL_AP2024_0036 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la présentation et édition de « I’ Atlas de la ruralité Mahoraise », PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0036 (PDF, 478 Ko)
DL_AP2024_0035 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0035 (PDF, 3,5 Mo)
DL_AP2024_0034 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération portant modification de la délibération N°DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0034 (PDF, 3,6 Mo)
DL_AP2024_0033 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants, et à son changement de dénomination en dispositif Aides complémentaires à la mobilité étudiante du Département . PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0033 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2024_0031 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES PLANTIN$ » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0031 (PDF, 52 Mo)
DL_AP2024_0030 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0030 (PDF, 1,9 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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