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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0134
Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0133
Relative à la simplification des autorisations administratives dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique fibre optique
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0132
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0131
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la SCI JACARANDA des parcelles sises à LONGONI/KOUNGOU cadastrées section AP n°109 et AO 509
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0130
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de construction du pôle d’échange multimodal de Dzoumogné
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0129
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux des pôles d’échanges multimodaux de Chirongui et Coconi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0128
Relative à l’actualisation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0127
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase AVP), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction de la salle des arts martiaux - DOJO de Koungou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0126
Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0125
Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0124
Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0123
Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0122
Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0121
Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL’MA;
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0120
Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0119
Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM) d’une autonomie juridique et financière
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0118
Portant sur le principe de création d’une structure en charge de missions de coordination et supervision des transports publics du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0117
Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0116
Relative à la mise en vente aux enchères des véhicules réformés du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2025_0115
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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