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CP du 23 juin 2025
Commission permanente Lundi 23 juin 2025 · 37 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0121
Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL’MA;
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0120
Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0119
Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM) d’une autonomie juridique et financière
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0118
Portant sur le principe de création d’une structure en charge de missions de coordination et supervision des transports publics du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0117
Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0116
Relative à la mise en vente aux enchères des véhicules réformés du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2025_0115
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0113
Relative à la participation du Conseil départemental aux festivités du 14 juillet 2025 à !’Ambassade de France au Togo
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0112
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets : -relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ; -relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0111
Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale, et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0110
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0107
Relative à la fixation des taux d’accises applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0103
Relative à l’avis du conseil départemental sur le projet de décret portant sur le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0102
Relative au projet de décret portant création d’un dispositif de bonification d’ancienneté spécifique aux praticiens en fonction à Mayotte signataires d’une convention d’engagement de carrière hospitalière.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0101
Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0100
Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0099
Relative au projet de décret modifiant le décret n°2024-126 du 21 février 2025 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0098
Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départeml pour signer la convention financière 2025 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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