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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0113
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0112
Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0111
Relative à la préservation des sols forestiers
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0110
Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0109
Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0108
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0107
Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0106
Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0105
Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0104
Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0103
Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0102
Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0101
Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0100
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0099
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0097
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0096
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0095
Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0094
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0093
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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